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مرسوم بتحديد لائحة أيام الأعياد المسموح فيها بالعطلة في الإدارات العمومية والمؤسسات العمومية والمصالح ذات الامتياز

Loi 19 février 2024 Droit Administratif

Ce décret établit la liste des jours fériés officiels permettant la prise de congés dans les administrations publiques, les institutions publiques et les services concessionnaires.

Points clés

Résumé

Ce décret établit la liste officielle des jours fériés durant lesquels les employés des administrations publiques, des institutions publiques et des services concessionnaires sont autorisés à prendre congé. Il vise à harmoniser l'application des jours chômés nationaux et religieux au sein du secteur public, offrant ainsi une clarté aux employeurs et aux employés. Ce texte contribue à l'organisation et à la continuité des services publics en définissant précisément les périodes d'activité et de repos.

📄 Source officielle (PDF)

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