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مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي معامل الطباعة

Loi 14 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 institue le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des employés des usines d'impression.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre réglementaire spécifique applicable aux personnels travaillant au sein des usines d'impression. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification professionnelle, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les modalités de leur avancement et de leur cessation de fonctions. Ce statut vise à harmoniser et à encadrer les conditions de travail de cette catégorie de fonctionnaires ou d'agents publics, assurant une gestion cohérente de leurs carrières.

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