مرسوم بتحديد شروط التعيين وأجرة الكاتب العام والمكلفين بالدراسات والمكلفين بمهمة بالمجلس الجهوي
Ce décret fixe les conditions de nomination et la rémunération du Secrétaire Général, des chargés d'études et des chargés de mission au sein des Conseils Régionaux.
Points clés
- Conditions de nomination
- Rémunération du personnel
- Cadres des Conseils Régionaux
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique régissant la nomination et la rémunération de certaines catégories de personnel au sein des Conseils Régionaux. Il vise à harmoniser les pratiques et à assurer la transparence dans la gestion des ressources humaines de ces collectivités territoriales. Le texte détaille les critères d'éligibilité, les procédures de recrutement et les grilles salariales applicables au Secrétaire Général, aux chargés d'études et aux chargés de mission, contribuant ainsi à la bonne gouvernance administrative.
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