مرسوم بتحديد ترتيب درجات رجال القضاء وأرقامها الاستدلالية وأجور الملحقين القضائيين
Ce décret fixe l'organisation des grades des magistrats, leurs indices salariaux et la rémunération des attachés de justice au Maroc.
Points clés
- Définition des grades et indices des magistrats.
- Fixation des salaires des attachés de justice.
- Harmonisation du cadre statutaire et financier de la magistrature.
Résumé
Ce décret de 2024 établit la structure hiérarchique des grades des magistrats au sein du système judiciaire marocain, en précisant les échelons et les indices de rémunération correspondants. Il détermine également les salaires et les indemnités des attachés de justice, qui sont les futurs magistrats en formation. L'objectif est d'harmoniser et de clarifier le cadre statutaire et financier du corps de la magistrature, assurant ainsi une meilleure gestion des carrières et une attractivité accrue pour ces fonctions essentielles à l'administration de la justice.
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