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مرسوم يتعلق بتسليم بذلة العمل لفائدة بعض الموظفين والأعوان التابعين لكتابة الدولة المكلفة بالتكوين المهني

Loi 26 septembre 2024 Droit Administratif

Ce décret régit la fourniture de tenues de travail à certains fonctionnaires et agents relevant du Secrétariat d'État chargé de la Formation Professionnelle.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les modalités de mise à disposition et d'utilisation des tenues de travail pour des catégories spécifiques de fonctionnaires et agents du Secrétariat d'État chargé de la Formation Professionnelle. Il vise à uniformiser l'apparence professionnelle, à garantir la sécurité ou l'identification du personnel dans l'exercice de leurs fonctions. Ce texte encadre les conditions d'attribution, d'entretien et de renouvellement de ces équipements, contribuant ainsi à la bonne gestion des ressources humaines et à l'image de l'administration.

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