ظهير يتعلق بالنظام الأساسي الخاص بالقضاة العسكريين وبالنظام الأساسي الخاص بالضباط كتاب الضبط وضباط الصف مستكتبي الضبط وبسن أحكام خاصة
Ce Dahir établit les statuts particuliers des juges militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers, régissant leur carrière et leurs fonctions au sein de la justice militaire.
Points clés
- Statut des juges militaires.
- Statut des officiers greffiers.
- Statut des sous-officiers greffiers.
Résumé
Ce Dahir de 2024 fixe le cadre juridique et administratif régissant la carrière des juges militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers au Maroc. Il définit leurs droits, obligations, conditions de recrutement, d'avancement et de discipline, assurant ainsi une organisation structurée du personnel de la justice militaire. Ce texte vise à moderniser et à clarifier les règles applicables à ces corps spécifiques, garantissant l'efficacité et la bonne administration de la justice au sein des forces armées royales.
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