مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة المهندسين والمهندسين المعماريين المشتركة بين الوزارات
Ce décret de 2024 établit le statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et architectes de la fonction publique.
Points clés
- Établit le statut des ingénieurs et architectes.
- Concerne le corps interministériel de la fonction publique.
- Harmonise les carrières et conditions d'emploi.
Résumé
Ce décret de 2024 définit le cadre juridique et les modalités de gestion de la carrière des ingénieurs et architectes relevant de la fonction publique marocaine, au sein d'un corps interministériel. Il vise à harmoniser les conditions d'emploi, de promotion et de rémunération de ces professionnels essentiels à l'administration publique. Son champ d'application s'étend à tous les ingénieurs et architectes fonctionnaires, quelle que soit leur administration d'affectation, garantissant ainsi une gestion unifiée et équitable de leurs parcours professionnels.
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