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ظهير شريف بتحديد النظام الاساسي العسكري للحرس الملكي

Loi 30 octobre 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien établit le statut militaire spécifique régissant le personnel du Hars Malaki (Garde Royale) au Maroc.

Points clés

Résumé

Le Dahir Chérifien définit les règles particulières applicables aux membres de la Garde Royale, couvrant leur recrutement, leur avancement, leur discipline, leurs droits et leurs devoirs. Il vise à adapter le cadre juridique aux spécificités de cette institution militaire d'élite, distincte du statut général des Forces Armées Royales. Ce texte assure une gestion rigoureuse et une organisation hiérarchique propre à la Garde Royale, garantissant son efficacité et sa loyauté.

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