مرسوم يتعلق بفتح أجل جديد لإيداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 في شأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret ouvre un nouveau délai pour le dépôt des demandes de pensions destinées aux résistants, leurs veuves et ayants droit, conformément au Dahir 1.59.075.
Points clés
- Ouverture d'un nouveau délai de dépôt.
- Concerne les pensions des résistants et ayants droit.
- Application du Dahir 1.59.075.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à rouvrir la période de dépôt des demandes de pensions pour les résistants marocains, ainsi que leurs veuves, descendants et ascendants. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 15 du Dahir Chérifien n° 1.59.075, qui régit le système de ces pensions. L'objectif est de permettre à ceux qui n'auraient pas pu le faire précédemment de bénéficier de leurs droits légitimes.
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