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مرسوم بتحديد كيفيات إدماج أعوان جريدة ومطبعة «الأنباء» في أسلاك الدولة

Loi 11 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret de 2025 établit les modalités d'intégration des agents de la جريدة ومطبعة «الأنباء» dans les cadres de la fonction publique de l'État.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, définit les procédures et conditions spécifiques pour l'intégration des agents de la جريدة ومطبعة «الأنباء» (journal et imprimerie "Al Anbaa") au sein des différents corps de la fonction publique marocaine. Il vise à encadrer leur transition professionnelle, en précisant les critères d'éligibilité, les équivalences de grades et les droits acquis. Sa portée est de garantir une intégration juste et ordonnée de ces personnels dans les services de l'État, assurant la continuité de leurs carrières et la reconnaissance de leur ancienneté.

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