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مرسوم بسن تدابير تنظيمية لفائدة المهندسين والمهندسين المعماريين العاملين بوزارة العدل

Loi 14 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures réglementaires spécifiques pour les ingénieurs et architectes employés au sein du Ministère de la Justice.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à encadrer la situation professionnelle des ingénieurs et architectes relevant du Ministère de la Justice. Il introduit des dispositions réglementaires spécifiques pour cette catégorie de fonctionnaires, potentiellement en matière de gestion de carrière, de rémunération ou de conditions de travail. L'objectif est d'harmoniser et d'améliorer le cadre juridique applicable à ces professions techniques au sein de l'administration judiciaire marocaine.

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