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مرسوم بتسليم بذلة عمل لبعض موظفي وزارة العدل

Loi 16 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret organise la fourniture de tenues de travail spécifiques à certains fonctionnaires du Ministère de la Justice.

Points clés

Résumé

Ce décret, émis en 2025, vise à encadrer la dotation en tenues de travail pour une catégorie spécifique de fonctionnaires relevant du Ministère de la Justice. Il s'inscrit dans une démarche d'uniformisation et de reconnaissance de certaines fonctions au sein de l'administration judiciaire. L'objectif est d'assurer une identification claire des agents concernés et de garantir des conditions de travail adaptées, contribuant ainsi à l'image et à l'efficacité du service public de la justice.

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