مرسوم يتعلق بتمديد مقتضيات المرسوم رقم 2.00.738 المحدد بصفة استثنائية لكيفية الترقية في الدرجة بالاختيار لموظفي الإدارات العمومية والجماعات المحلية إلى مستخدمي بعض المؤسسات العمومية
Ce décret étend les dispositions du décret n° 2.00.738, relatif à la promotion exceptionnelle au choix des fonctionnaires, aux employés de certaines institutions publiques.
Points clés
- Extension des règles de promotion.
- Concerne la promotion au choix.
- Inclut les employés de certaines institutions publiques.
Résumé
Ce décret vise à étendre le champ d'application du décret n° 2.00.738, qui établit des modalités exceptionnelles de promotion au choix pour les fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités territoriales. Désormais, ces dispositions s'appliqueront également aux employés de certaines institutions publiques spécifiées. Cette extension permet d'harmoniser les régimes de promotion et d'offrir des opportunités de carrière similaires à un plus large éventail d'agents du secteur public, renforçant ainsi l'équité et la gestion des ressources humaines.
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