مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي غرف الصناعة التقليدية
Ce décret établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des fonctionnaires des chambres de l'artisanat traditionnel.
Points clés
- Statut des fonctionnaires.
- Chambres de l'artisanat.
- Régit carrière et obligations.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et réglementaire spécifique applicable aux fonctionnaires des chambres de l'artisanat traditionnel. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les modalités de leur avancement et de leur régime disciplinaire. Ce texte de droit administratif vise à harmoniser et à professionnaliser la gestion des ressources humaines au sein de ces institutions, garantissant ainsi l'efficacité de leurs missions de soutien et de développement de l'artisanat.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement