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مرسوم في شأن النظام الأساسي لهيئة الأطباء والجراحين والإحيائيين والصيادلة وجراحي الأسنان بالمستشفيات

Loi 17 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret établit le statut fondamental régissant la carrière et les conditions d'exercice des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, etc.) dans les hôpitaux marocains.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique définit le cadre statutaire applicable aux différentes catégories de professionnels de la santé exerçant au sein des établissements hospitaliers publics au Maroc. Il concerne spécifiquement les médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Le décret précise leurs droits et obligations, les modalités de leur recrutement, leur avancement de carrière, leur régime de rémunération, ainsi que les règles disciplinaires. Il vise à organiser et à professionnaliser la gestion des ressources humaines médicales et pharmaceutiques hospitalières, garantissant ainsi la qualité des services de santé.

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