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مرسوم ملكي بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الداخلية

Loi 9 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret royal établit le statut particulier régissant les fonctionnaires relevant du Ministère de l'Intérieur, définissant leurs droits et obligations.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 instaure le cadre statutaire spécifique applicable aux fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur au Maroc. Il vise à organiser leur carrière professionnelle, en détaillant les conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération, ainsi que les droits et devoirs inhérents à leurs fonctions. Ce texte est essentiel pour la gestion des ressources humaines de ce ministère stratégique, assurant la cohérence et la transparence de leur parcours administratif.

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