مرسوم يتعلق بالمأموريات التي يقوم بها في الخارج موظفو ومستخدمو الدولة والجماعات المحلية

Ce décret encadre les missions effectuées à l'étranger par les fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités territoriales, définissant les règles et conditions applicables.

Points clés

• Encadrement des missions à l'étranger.
• Applicable aux fonctionnaires et agents publics.
• Définition des règles et conditions.

Résumé

Ce texte juridique de 2025, relevant du Droit Administratif, établit le cadre réglementaire des missions officielles effectuées à l'étranger par les fonctionnaires et agents publics marocains. Il vise à uniformiser les procédures, les droits et les obligations liés à ces déplacements. Le décret couvre potentiellement les aspects tels que les autorisations, les indemnités, les modalités de remboursement des frais et les responsabilités des agents en mission, assurant une gestion transparente et efficace des ressources publiques.

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