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مرسوم يتعلق بإحداث تعويض لفائدة أعضاء فرق التنشيط بالجماعات أو الأحياء

Loi 13 août 2024 Droit Administratif

Ce décret institue une compensation financière pour les membres des équipes d'animation œuvrant au sein des collectivités territoriales ou des quartiers.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à reconnaître et à valoriser l'engagement des membres des équipes d'animation qui contribuent au développement social, culturel et sportif au sein des communes et des quartiers. Il établit les modalités d'octroi d'un dédommagement financier pour ces acteurs locaux, en précisant les critères d'éligibilité et les conditions de versement. L'objectif est d'encourager la participation citoyenne et de soutenir les initiatives de proximité qui renforcent le lien social et améliorent le cadre de vie des habitants.

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