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مرسوم يتعلق بوضعية الكتاب العامين للوزارات

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret régit le statut des Secrétaires Généraux des ministères, précisant leurs attributions, conditions de nomination et régime.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et administratif régissant la situation des Secrétaires Généraux des ministères au Maroc. Il définit leurs missions stratégiques et de coordination, les conditions de leur nomination, leur régime indemnitaire, ainsi que les modalités de cessation de leurs fonctions. L'objectif est de renforcer la gouvernance administrative, d'assurer la continuité de l'action publique et d'optimiser la performance des administrations centrales en clarifiant le rôle de ces hauts responsables.

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