ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 30.04 بسن تدابير انتقالية في شأن ترسيم وترقية الأساتذة الباحثين الخاضعين للمرسوم رقم 2.96.804 بتاريخ 11 من شوال 1417 (19 فبراير 1997)
Ce Dahir met en œuvre la loi 30.04 relative aux mesures transitoires pour la titularisation et la promotion des professeurs chercheurs.
Points clés
- Mesures transitoires
- Professeurs chercheurs
- Titularisation et promotion
Résumé
Ce Dahir royal vise à appliquer les dispositions de la loi n° 30.04, qui établit des mesures transitoires spécifiques. Ces mesures concernent la titularisation et la promotion des professeurs chercheurs qui étaient soumis à un décret antérieur (n° 2.96.804). L'objectif est d'assurer une transition fluide et équitable pour ces cadres universitaires, garantissant leur intégration et leur progression de carrière au sein des établissements d'enseignement supérieur.
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