مرسوم بتطبيق الفصل 48 المتعلق بمسطرة الإلحاق من الظهير الشريف رقم 1.58.008 الصادر في 4 شعبان 1377 (24 فبراير 1958) بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 48 du Statut Général de la Fonction Publique concernant la procédure de détachement.
Points clés
- Application de l'article 48 du Statut de la F.P.
- Réglementation de la procédure de détachement.
- Conditions et droits des fonctionnaires détachés.
Résumé
Ce décret d'application détaille les règles et procédures relatives au détachement des fonctionnaires, conformément à l'article 48 du Dahir de 1958 portant Statut Général de la Fonction Publique. Il clarifie les conditions d'octroi, de renouvellement et de fin du détachement, ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires détachés. Ce texte vise à encadrer de manière précise la mobilité des agents de l'État entre différentes administrations ou organismes, assurant ainsi une gestion transparente et équitable des carrières.
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