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مرسوم يتعلق بيوم 18 ذي القعدة 1396 (12 نونبر 1976)

Loi 17 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret concerne des dispositions spécifiques relatives à la journée du 18 Dhou al-Qi'dah 1396, correspondant au 12 novembre 1976.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit des mesures particulières ou des déclarations concernant la journée du 12 novembre 1976 (18 Dhou al-Qi'dah 1396). Il peut s'agir de la proclamation d'un jour férié, d'une mesure administrative exceptionnelle, ou de la commémoration d'un événement historique important. Ce texte vise à officialiser le statut ou les implications de cette date spécifique dans le calendrier administratif marocain.

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