مرسوم رقم 2.19.429 صادر في 18 من رمضان 1440 (24 ماي 2019) بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي الأمن الوطني
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, régissant leur organisation, leurs missions et leur carrière.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
- Réglementation du recrutement, de la formation et de l'avancement.
- Définition des droits, obligations et régime disciplinaire spécifique.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et réglementaire régissant le corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Il détaille les dispositions relatives à leur recrutement, leur formation, leur avancement, leurs grades, leurs droits et obligations, ainsi que leur régime disciplinaire spécifique. L'objectif est de moderniser et de professionnaliser les services de sécurité, en garantissant une gestion efficace des ressources humaines et en renforçant la capacité de la Sûreté Nationale à maintenir l'ordre public et à protéger les citoyens. Il vise à adapter le statut aux exigences actuelles de la sécurité.
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