مرسوم رقم 2.25.687 صادر في 6 جمادى الآخرة 1447 (27 نوفمبر 2025) بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي مجلس المنافسة
Ce décret fixe le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des agents du Conseil de la Concurrence.
Points clés
- Statut particulier des agents du Conseil de la Concurrence.
- Réglementation du recrutement et de la carrière.
- Définition des droits et obligations du personnel.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires et agents du Conseil de la Concurrence. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification, leur rémunération, leur avancement, ainsi que leurs droits et obligations. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace des ressources humaines de cette institution stratégique, en garantissant la stabilité et la performance de son personnel.
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