مرسوم رقم 2.25.841 صادر في 6 جمادى الأولى 1447 (29 أكتوبر 2025) بمثابة النظام الأساسي الخاص بموظفي المديرية العامة لأمن نظم المعلومات بإدارة الدفاع الوطني
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information relevant de l'Administration de la Défense Nationale.
Points clés
- Statut administratif des fonctionnaires de la DGSSI.
- Organisation des carrières et grades dans l'administration.
- Renforcement de la gestion des RH dans la défense nationale.
Résumé
Ce décret organise le cadre statutaire et administratif des fonctionnaires de la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI), une entité relevant de l'Administration de la Défense Nationale. Il définit les règles de gestion des carrières, les grades, les échelles de rémunération et les conditions d'exercice des fonctions publiques au sein de cette direction. Ce texte vise à structurer l'organisation administrative et la gestion des ressources humaines pour assurer l'efficacité et la sécurité des systèmes d'information de l'État.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement