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دليل واجبات مناهضة التعذيب و غيره من ضروب المعاملات أو العقوبات القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة

Loi 17 mai 2024 Droit Administratif

Ce guide énonce les obligations des agents publics en matière de prévention et de lutte contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.

Points clés

Résumé

Ce guide de 2024 détaille les devoirs et obligations des fonctionnaires et agents de l'État pour prévenir et combattre la torture, ainsi que toute forme de traitement ou de peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Il s'adresse principalement aux acteurs de l'administration publique, de la justice et des forces de l'ordre, fournissant des lignes directrices pratiques pour garantir le respect des droits humains et des normes internationales en la matière.

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