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الدليل العملي الخاص بالمهن القانونية والقضائية في مجال مكافحة غسل الأموال وتمويل الإرهاب

Loi 17 mai 2024 Droit Administratif

Ce guide pratique fournit des orientations aux professionnels du droit et de la justice pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Points clés

Résumé

Le guide pratique est destiné aux avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats et autres professionnels du secteur juridique et judiciaire. Il détaille leurs obligations en matière de vigilance, de déclaration de soupçons et de coopération avec les autorités compétentes. L'objectif est de renforcer l'efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en conformité avec les standards internationaux et la législation marocaine en vigueur. Il vise à sensibiliser et à outiller ces professions face aux risques et aux mécanismes de ces crimes financiers.

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