قانون بإحداث وتنظيم مؤسسة محمد السادس للنهوض بالأعمال الاجتماعية لموظفي وأعوان وزارة الشؤون الخارجية والتعاون الدولي
Crée et organise la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des agents du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.
Points clés
- Création d'une fondation sociale.
- Cible: agents du Ministère des Affaires Étrangères.
- Amélioration des conditions de vie et de travail.
Résumé
Ce texte législatif institue la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Il définit son cadre juridique, ses missions, sa gouvernance et ses ressources. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de cette catégorie de personnel par des prestations sociales diversifiées, incluant des services de santé, culturels et de loisirs.
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