القانون المتعلق بمؤسسة الأعمال الاجتماعية لموظفي الجماعات الترابية ومجموعاتها وهيئاتها
Ce texte crée et organise une fondation dédiée aux œuvres sociales des employés des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Points clés
- Création d'une fondation d'œuvres sociales.
- Cible: employés des collectivités territoriales.
- Amélioration du bien-être des fonctionnaires.
Résumé
Ce cadre légal établit une fondation spécifique chargée de gérer et de développer les œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales marocaines, ainsi que de leurs groupements et organismes affiliés. Il définit la mission, la structure organisationnelle, les ressources financières et les modalités de gouvernance de cette institution. L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail de ces employés en leur offrant des services sociaux, culturels et de santé, contribuant ainsi à leur bien-être et à leur motivation.
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