قانون بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لفائدة موظفي وزارة الاقتصاد والمالية
Ce texte crée et organise une institution d'œuvres sociales pour les employés du Ministère de l'Économie et des Finances.
Points clés
- Création d'une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficiaires : employés du Ministère de l'Économie et des Finances.
- Amélioration des conditions sociales et de vie.
Résumé
Ce nouveau cadre légal établit une fondation dédiée aux œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du Ministère de l'Économie et des Finances. Il définit sa structure, ses missions et ses modalités de fonctionnement, visant à améliorer les conditions de vie et de travail de son personnel. La loi précise les types de prestations offertes, telles que l'aide sociale, la santé, la culture et les loisirs, renforçant ainsi le bien-être des bénéficiaires et de leurs familles.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement