ظهير بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لوزارة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce Dahir crée et organise une institution d'œuvres sociales pour le personnel du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Création d'une fondation d'œuvres sociales.
- Bénéficiaires : personnel du ministère et ayants droit.
- Objectif : améliorer les conditions sociales et de vie.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 institue la Fondation des Œuvres Sociales du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il vise à améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents de ce ministère, ainsi que de leurs ayants droit. La fondation aura pour mission de gérer et de développer des services sociaux, culturels et sportifs, contribuant ainsi au bien-être de ses bénéficiaires. Son champ d'application couvre l'ensemble du personnel relevant du ministère et de ses entités sous tutelle.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement