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الرسالة الملكية السامية إلى المشاركين في المناظرة الدولية حول "مسارات العدالة الانتقالية من أجل إصلاحات مستدامة" 06 دجنبر 2024

Loi 9 décembre 2024 Droit Administratif

Cette Lettre Royale définit la vision du Maroc en matière de justice transitionnelle et son rôle dans la promotion de réformes durables, soulignant l'engagement du Royaume.

Points clés

Résumé

La Lettre Royale adressée aux participants de la conférence internationale sur la justice transitionnelle en décembre 2024 expose la vision stratégique du Maroc dans ce domaine crucial. Elle met en lumière l'importance des processus de justice transitionnelle pour l'ancrage de réformes institutionnelles et sociétales pérennes. Ce message royal réaffirme l'engagement du Royaume envers les principes de réconciliation, de réparation et de non-répétition, et souligne la contribution de ces mécanismes à la consolidation de l'État de droit et des droits humains.

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