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رأي المجلس الاقتصادي حول آليات منح التراخيص ومراقبة استغلال الموارد الطبيعية (الموارد المائية والمقالع)

Loi 22 août 2024 Droit Administratif

Ce document est un avis du Conseil Économique, Social et Environnemental sur les mécanismes d'octroi des licences et de contrôle de l'exploitation des ressources naturelles, notamment l'eau et les carrières.

Points clés

Résumé

Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de 2024 examine les procédures actuelles de délivrance des autorisations et de surveillance de l'exploitation des ressources naturelles au Maroc. Il se concentre spécifiquement sur les ressources hydriques et les carrières, identifiant les lacunes et proposant des améliorations pour une gestion plus transparente, efficace et durable. Le document vise à renforcer la gouvernance dans ce secteur crucial, en assurant une meilleure protection de l'environnement et une utilisation équitable des ressources.

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