مرسوم رقم 2.25.1056 صادر في 19 من جمادى الآخرة 1447 (10 ديسمبر 2025) بسن تدابير انتقالية تتعلق بتنفيذ البرنامج 125 المسمى حقوق الإنسان المخصص للمندوبية الوزارية المكلفة بحقوق الإنسان
Ce décret établit des mesures transitoires pour la mise en œuvre du Programme 125 "Droits de l'Homme", géré par la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme.
Points clés
- Mesures transitoires pour un programme.
- Concerne le Programme 125 "Droits de l'Homme".
- Géré par la Délégation Ministérielle des Droits de l'Homme.
Résumé
Ce décret royal vise à encadrer la phase transitoire de l'exécution du Programme 125, spécifiquement dédié aux "Droits de l'Homme". Il définit les modalités et les dispositions nécessaires pour assurer une transition fluide et efficace dans la gestion et le financement de ce programme, qui relève de la compétence de la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme. L'objectif est de garantir la continuité et l'efficacité des actions menées dans le cadre de la promotion et de la protection des droits humains au Maroc, en attendant l'établissement de dispositions définitives.
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