مرسوم رقم 2.25.845 صادر في 6 جمادى الأولى 1447 (29 أكتوبر 2025) في شأن اختصاصات المندوب الوزاري المكلف بحقوق الإنسان
Ce décret définit les attributions et les compétences du Délégué Ministériel chargé des Droits de l'Homme au Maroc.
Points clés
- Définition des attributions du Délégué Ministériel.
- Rôle dans la promotion et protection des droits humains.
- Coordination interinstitutionnelle.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique des missions et des pouvoirs conférés au Délégué Ministériel chargé des Droits de l'Homme. Il précise son rôle dans la promotion, la protection et le suivi des droits humains au niveau national, ainsi que sa coordination avec les différentes institutions et acteurs concernés. Le texte vise à renforcer l'action gouvernementale en matière de droits de l'Homme et à clarifier les responsabilités de cette instance ministérielle.
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