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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع الانتقال الطاقي

Loi 15 avril 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation du secteur de la transition énergétique au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et organisationnel du secteur de la transition énergétique au Maroc. Il précise les compétences et les missions des entités impliquées dans ce domaine stratégique, visant à structurer les efforts nationaux vers une énergie plus durable. Sa portée est administrative et institutionnelle, impactant la gouvernance et la mise en œuvre des politiques énergétiques.

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