مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الاقتصاد الاجتماعي والمقاولات الصغرى والمتوسطة والصناعة التقليدية (قطاع الاقتصاد الاجتماعي والمقاولات الصغرى والمتوسطة وقطاع الصناعة التقليدية)
Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Économie Sociale, des PME et de l'Artisanat, structurant ses missions.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation interne de la ministère.
- Promotion de l'économie sociale, PME et artisanat.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Économie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat. Il détaille les missions spécifiques de la ministère, notamment en matière de promotion de l'économie sociale, de soutien aux PME et de développement de l'artisanat. Le texte vise à clarifier les rôles des différents départements et services relevant de cette ministère, assurant une gouvernance efficace des secteurs concernés. Il s'applique à l'ensemble des activités et des entités rattachées à cette ministère, définissant son cadre d'action.
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