مرسوم يتعلق باختصاصات وزير إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret de 2024 fixe les attributions et les compétences du Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Concerne l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
- Fixe les compétences en matière d'habitat et politique de la ville.
Résumé
Le présent décret de 2024 détaille les missions et les prérogatives du Ministre chargé de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville. Il définit le cadre d'action du ministère, englobant la planification spatiale, la réglementation urbaine, la promotion du logement et la mise en œuvre des stratégies de développement urbain. Ce texte est essentiel pour la bonne gouvernance et la clarté des responsabilités au sein de l'administration publique marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement