مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المندوبية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion.
Points clés
- Définition des missions de l'administration pénitentiaire.
- Organisation de la Délégation Générale.
- Gestion des prisons et programmes de réinsertion.
Résumé
Ce décret établit de manière détaillée les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la M.G.A.S.R. Il précise les responsabilités de cette institution dans la gestion des établissements pénitentiaires, la sécurité des détenus, l'application des peines, ainsi que les programmes de réinsertion sociale et professionnelle des personnes incarcérées. Son champ d'application couvre l'ensemble du système carcéral marocain, visant à moderniser l'administration pénitentiaire et à améliorer les conditions de détention et les chances de réintégration des ex-détenus.
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