مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الاسكان
Ce décret fixe les attributions et l'organisation structurelle du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions.
- Organisation du Ministère de l'Habitat.
- Cadre administratif et structurel.
Résumé
Ce décret a pour objectif de définir de manière exhaustive les compétences et les missions dévolues au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville. Il établit également son organisation administrative et structurelle, précisant les différentes directions et services qui le composent. Ce texte vise à assurer une meilleure coordination et efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives au logement et à l'aménagement du territoire.
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