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مرسوم بشأن اختصاصات وتنظيم مديرية الصناعة التقليدية

Loi 8 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et l'organisation interne de la Direction de l'Artisanat au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les compétences et la structure organisationnelle de la Direction de l'Artisanat. Il précise les missions dévolues à cette direction, notamment en matière de promotion, de développement et de régulation du secteur de l'artisanat marocain. Le texte détaille également l'agencement des différentes divisions et services qui composent la direction, assurant ainsi une répartition claire des responsabilités pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'artisanat.

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