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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم كتابة الدولة المكلفة بالتكوين المهني

Loi 2 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Secrétariat d'État chargée de la Formation Professionnelle.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Secrétariat d'État dédiée à la formation professionnelle. Il vise à clarifier le rôle de cette entité au sein de l'administration publique. Son champ d'application concerne l'organisation interne et les responsabilités de ce département ministériel, assurant une meilleure gouvernance et efficacité dans le secteur de la formation professionnelle.

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