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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم كتابة الدولة لدى وزارة التعليم العالي وتكوين الأطر والبحث العلمي المكلفة بالبحث العلمي

Loi 4 février 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Secrétariat d'État chargé de la Recherche Scientifique, relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 détaille les missions, les compétences et la structure organisationnelle du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, spécifiquement dédié à la recherche scientifique. Il vise à clarifier les responsabilités et à optimiser le fonctionnement de cette entité gouvernementale. Son champ d'application concerne l'administration centrale et les services déconcentrés liés à la politique nationale de recherche scientifique.

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