مرسوم بشأن تحديد اختصاصات وتنظيم الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة (نسخ)
Ce décret définissait les attributions et l'organisation de la Ministère Déléguée aux Affaires Générales et à la Gouvernance, mais il est abrogé.
Points clés
- Définition des attributions d'une Ministère Déléguée.
- Concerne les Affaires Générales et la Gouvernance.
- Texte abrogé et non plus en vigueur.
Résumé
Ce décret de 2024 avait pour objet de délimiter les compétences et de structurer l'organisation de la Ministère Déléguée auprès du Chef du Gouvernement, spécifiquement en charge des Affaires Générales et de la Gouvernance. Il détaillait les missions et les responsabilités de cette entité gouvernementale. Cependant, la mention "(نسخ)" indique que ce texte a été abrogé, signifiant qu'il n'est plus en vigueur et a probablement été remplacé par une nouvelle législation régissant cette même entité ou ses successeurs.
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