مرسوم يتعلق باختصاصات الأمين العام للحكومة
Ce décret définit et organise les attributions et compétences de l'Aministrateur Général du Gouvernement au Maroc.
Points clés
- Définit les attributions de l'Aministrateur Général.
- Précise son rôle dans la coordination législative.
- Renforce l'efficacité de l'action gouvernementale.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de clarifier et de structurer les missions et les pouvoirs dévolus à l'Aministrateur Général du Gouvernement. Il précise son rôle central dans la coordination législative et réglementaire, l'assistance juridique au gouvernement, et la gestion des publications officielles. Ce texte vise à renforcer l'efficacité de l'action gouvernementale en délimitant précisément le cadre d'intervention de cette institution clé.
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