مرسوم بشأن تحديد اختصاصات وتنظيم وزارة تحديث القطاعات العامة
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Missions de réforme et de modernisation des services publics.
Résumé
Le présent décret établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Il précise les missions dévolues à cette entité gouvernementale, notamment en matière de réforme administrative, de digitalisation des services publics et d'amélioration de la gouvernance. Ce texte encadre le fonctionnement interne du ministère et son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques de modernisation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement