مرسوم يتعلق باختصاصات وزير إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret définit et organise les compétences et attributions du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation des compétences en urbanisme et habitat.
- Cadre d'action pour la politique de la ville.
Résumé
Ce décret établit de manière exhaustive les missions et les pouvoirs dévolus au Ministre en charge de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville. Il précise le cadre d'action du ministère, ses responsabilités en matière de planification urbaine, de développement territorial, de promotion du logement et de mise en œuvre des stratégies de développement des villes. Ce texte est essentiel pour la gouvernance et la coordination des politiques publiques dans ces domaines cruciaux.
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