مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة التعمير وإعداد التراب الوطني (نسخ)
Ce décret de 2024 fixe les attributions et l'organisation de la Ministère de l'Aménagement du Territoire National et de l'Urbanisme.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles
- Organisation interne du ministère
- Cadre légal de l'aménagement du territoire et urbanisme
Résumé
Ce décret de 2024 établit les missions et la structure organisationnelle du Ministère de l'Aménagement du Territoire National et de l'Urbanisme. Il détaille les compétences du ministère en matière de planification territoriale, d'urbanisme et de développement durable. Le texte vise à structurer l'action gouvernementale pour une gestion cohérente et prospective du territoire marocain, remplaçant probablement une version antérieure.
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