مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع إصلاح الإدارة
Ce décret définit les missions, les attributions et l'organisation structurelle du secteur gouvernemental chargé de la réforme de l'administration au Maroc.
Points clés
- Définition des missions du secteur.
- Précision des attributions en réforme administrative.
- Détail de l'organisation interne du secteur.
Résumé
Le présent décret établit le cadre juridique et organisationnel du secteur gouvernemental dédié à la réforme administrative. Il précise les compétences et les responsabilités de ce département, notamment en matière de modernisation de l'administration publique, d'amélioration de la qualité des services, de simplification des procédures et de promotion de la bonne gouvernance. Le texte détaille également l'organisation interne du secteur, ses différentes directions et services, afin d'assurer une mise en œuvre efficace de ses missions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement