مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة إعداد التراب الوطني والتعمير والإسكان وسياسة المدينة
Ce décret de 2024 fixe les attributions et les compétences de la Ministre chargée de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Concerne l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
- Organise l'action publique dans l'habitat et la ville.
Résumé
Ce décret gouvernemental de 2024 a pour objectif de délimiter précisément les missions et les pouvoirs de la Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Il détaille les domaines d'intervention de ce département ministériel, couvrant des aspects cruciaux tels que la planification territoriale, la réglementation urbaine, la promotion du logement et le développement des villes. Ce texte est essentiel pour l'organisation administrative et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces secteurs stratégiques.
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